POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Version : Janvier 2017

La présente Politique relative à la protection des données personnelles (ci-après, la  » Politique « ) a pour objet d’exposer les modalités et conditions du traitement de données personnelles réalisé par la société française NewDis France SAS, (société par actions simplifiée au capital social de 245 010 €, dont le siège social est situé au 47 rue de Ponthieu à Paris 75008, immatriculée sous le numéro 828550475 au Registre du Commerce de Paris) (ci-après,  » NewDis « ) concernant le ou les représentants personnes physiques du professionnel inscrit sur l’extranet sécurisé extranet.otop.pro (ci-après, les  » Clients  » et le  » Site « ).

NewDis se réserve le droit d’apporter toute modification à la Politique. Si la Politique est modifiée, NewDis s’engage à publier la nouvelle version sur le Site et à informer les Clients de la modification, par l’envoi d’un email à l’adresse connue par NewDis au minimum quinze (15) jours avant la date d’effet. Si le Client n’est pas d’accord avec les termes de cette nouvelle version, il a la possibilité de fermer son compte ouvert sur le Site.

Pour l’inscription sur le Site et l’utilisation de ses fonctionnalités, vous, en votre qualité de Client, acceptez et consentez à ce que NewDis traite vos données personnelles dans les conditions suivantes.

1.- RESPONSABLE DU TRAITEMENT

NewDis est le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’inscription sur le Site et de l’utilisation des fonctionnalités du Site.

2.- FINALITES DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Les données personnelles des Clients, collectées lors de l’inscription et de l’utilisation du Site, sont traitées aux fins de :
(i) la mise à disposition, l’amélioration et le maintien du Site et de l’ensemble des services disponibles sur celui-ci, l’accès des Clients au Site et la personnalisation des services de NewDis,
(ii) la gestion de la relation contractuelle avec les Clients, ce qui comprend notamment la gestion et le traitement des commandes, de la livraison et de la facturation des produits et services, les retours produits, la communication avec le Client et son assistance, l’élaboration de statistiques commerciales, l’organisation d’opérations promotionnelles et d’enquêtes facultatives, la gestion des impayés et du contentieux, la gestion des avis des personnes sur les produits et services,
(iii) l’organisation du paiement des commandes sur le Site,
(iv) la publicité et la prospection commerciale, notamment par la transmission d’informations en fonction des préférences des Clients,
(v) la prévention et la détection des fraudes et la gestion des incidents de sécurité,
(vi) et la gestion des demandes des Clients au titre de leurs droits en matière de données personnelles (cf. article 7.- ci-après).

3.- CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES

NewDis est susceptible de traiter tout ou partie des catégories de données personnelles suivantes :
– informations personnelles sur le Client (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email …) ;
– informations bancaires afférentes au paiement depuis le Site ;
– informations afférentes aux préférences du Client s’agissant des produits et des services proposés sur le Site.
Certaines de ces informations peuvent être obligatoires pour l’inscription sur le Site et l’utilisation des services y afférent. A défaut de fournir les données obligatoires, le Client ne peut s’inscrire sur le Site et profiter de l’ensemble des services proposés sur celui-ci.

4.- SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES
NewDis met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

5.- COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles pourront être transmises à des filiales de NewDis, des prestataires de services ou des sous-traitants auxquels NewDis fait appel pour l’accomplissement des finalités exposées à l’article 2.-, parmi lesquels les sociétés intervenant pour les paiements réalisés depuis le Site.
NewDis exige de ses sous traitants et prestataires de services qu’ils traitent les données expressément sous ses instructions et uniquement pour mettre en œuvre leurs services. NewDis requiert de ses sous traitants et prestataires de services qu’ils mettent en œuvre les mesures organisationnelles et techniques suffisantes pour garantir la sécurité des données personnelles.

6.- CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles sont conservées jusqu’à la fermeture du Site ou en cas de demande de désinscription du Client, sous réserve de l’exécution de l’ensemble des obligations contractuelles du Client. Dans l’une ou l’autre de ces hypothèses, les données personnelles seront soit supprimées soit anonymisées par NewDis.
Le Client peut demander à tout moment sa désinscription du Site.

7.- DROITS DU CLIENT

Le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données. Le Client dispose également du droit d’organiser le sort de ses données personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (notamment la CNIL).
Le Client peut retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement avant ce retrait.
Le Client peut exercer, sans frais, ces droits auprès NewDis à l’adresse info@newdis.net.